Clarification du rôle du CNPF et des Chambres d'agricultures pour la "valorisation du bois et territoire"

Le 15/05/2017

Le décret 2017-358 et l’arrêté ministériel du 3 mai 2017 clarifient les rôles du CNPF et des chambres d’agriculture en forêt pour une meilleure utilisation du produit de la taxe sur le foncier non bâti.

Le décret 2017-358 et l’arrêté ministériel du 3 mai 2017 ouvrent la possibilité de la mise en place de services « valorisation du bois et territoire » dans les chambres régionales d’agriculture.

Ces textes, attendus depuis plusieurs mois, doivent permettre une pleine utilisation du produit de la part forestière de la taxe sur le foncier non bâti au bénéfice du secteur forêt-bois. Ils permettent aussi  de clarifier le rôle et le champ d’intervention des chambres d’agriculture dans le domaine forestier.

Ils confirment ainsi les missions du CNPF comme établissement public chef de file de l’orientation et du développement de la gestion des forêts privées. Ils permettront de sortir des ambiguïtés précédentes et de refonder les relations entre le CNPF et les chambres d’agriculture dans un esprit de collaboration, de réponse aux attentes des propriétaires et d’optimisation des moyens publics consacrés à la forêt privée et plus largement au secteur forêt-bois.

Le rôle du CNPF pour développer, orienter et améliorer la gestion forestière des bois et forêts des particuliers est réaffirmé car  les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière feront partie du comité d’orientation et du comité de gestion des services « valorisation du bois et territoire »  des chambres régionales. Par ailleurs, leurs programmes pluriannuels régionaux seront  soumis pour accord au centre régional de la propriété forestière.

L’arrêté ministériel, pris en application du décret, liste six domaines dans lesquels les actions de ce programme pourront se situer, de façon à être cohérentes et complémentaires avec les missions et les domaines d’intervention du CNPF. A titre transitoire, des actions additionnelles éventuelles seront possibles, avec l’accord du CNPF.

Mot-clé : Politique forestière