Modèles de contrats et factures

Indispensables pour toute intervention d'un tiers sur votre propriété (particulier ou entreprise) ou toute vente à un particulier ou un professionnel.

À télécharger :

  • Modèle de contrat de vente de bois de chauffage à particulier

    Ce contrat est indispensable car il prouve l'absence de lien de dépendance entre le propriétaire et le particulier. C’est la seule formule qui évite la présomption de salariat. Ce modèle intègre les règles du cahier des charges d’exploitation PEFC, il est ainsi reconnu pour les propriétés certifiées par cette organisation.

  • Modèle de facture de vente de bois de feu pour propriétaire assujetti à la TVA

    Ce fichier Excel comporte 2 onglets : vente à particuliers et vente à professionnels. Il comporte les rubriques obligatoires d'une facture pour un assujetti. Des chiffres et natures de produits ont été inscrits en exemple pour montrer que la règle impose d'identifier chaque produit vendu par quantité et par prix unitaire. Ils seront à supprimer lors de l'utilisation. Les zones grisées se renseignent automatiquement. Ne pas oublier de garnir l'entête avec votre nom et le N° de facture puisqu'il est obligatoire et à usage unique.

  • Modèle de facture de vente de bois de feu pour propriétaire non assujetti à la TVA

    Ce fichier Word comporte les rubriques obligatoires d'une facture pour un non assujetti. Des chiffres et natures de produits ont été inscrits en exemple pour montrer que la règle impose d'identifier chaque produit vendu par quantité et par prix unitaire. Ils seront à supprimer lors de l'utilisation. Ne pas oublier de garnir l'entête avec votre nom et le N° de facture puisqu'il est obligatoire et à usage unique.

À consulter :