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Elections 2017 des conseillers de CRPF

Les CRPF renouvellent leurs conseillers au 1er trimestre 2017.

Propriétaires forestiers, votez ! C'est important !

Le vote se fait par correspondance : il ne vous prendra que quelques minutes. 

Votre vote est important pour conforter la légitimité de vos élus dans les conseils des CRPF.

Le Conseil d'un CRPF est principalement composé de propriétaires forestiers élus. Ceux-ci acceptent de consacrer du temps pour faire entendre la voix des forestiers, afin que les enjeux de la forêt privée soient mieux connus et pris en compte dans les décisions.

Le Conseil agrée les PSG et autorise les coupes extraordinaires. Il détermine les orientations de travail du CRPF. Il statue sur les documents de gestion durable. 

Les conseillers représentent les propriétaires privés de leur région au conseil d'administration du CNPF et dans de nombreuses instances locales impliquant la forêt. 

Les élections ont lieu tous les 6 ans et se déroulent en deux temps :

  • Les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance au scrutin uninominal à un tour. Les bulletins de vote doivent être envoyés pour le mardi 7 février 2017 au plus tard.
  • Les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives. Le vote est prévu le jeudi 9 mars 2017. 

Qui peut voter ?

Ces élections concernent :

  • tous les propriétaires forestiers d'au moins 4 ha sur un même département
  • les propriétaires forestiers de moins de 4 ha qui ont adhéré à un Règlement Type de Gestion (RTG) ou à un Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) en vigueur.

En tant que personne physique, vous pouvez voter plusieurs fois dans un même département, par exemple :

  • en tant que propriétaire en nom propre,
  • en tant que représentant d’un GF,
  • ou d’une SCI,
  • ou d’une indivision.

Attention ! Un usufruitier n’est jamais électeur en tant que tel ; il ne peut participer au vote que s’il est représentant d’une personne morale ou d’une indivision.


Comment le vote va t-il se dérouler ?

Le matériel de vote est envoyé par courrier avant la mi-janvier 2017 aux électeurs inscrits (bulletins de vote, profession de foi des candidats, enveloppe réponse...) :

  • aux propriétaires à l'adresse de leur domicile,
  • aux représentants d’un GF ou d’une SCI, à l’adresse du GF ou de la SCI telle qu’elle est mentionnée au cadastre,
  • pour les indivisions, au 1er indivisaire mentionné par le notaire à la constitution de l’indivision.

Postez votre bulletin de vote, sans timbrer, aussitôt que possible.

Celui-ci doit impérativement parvenir à la Préfecture de région au plus tard le 7 février 2017, sous peine de nullité de votre vote. Il vous est donc conseillé de le poster de préférence avant le 31 janvier 2017.


Les listes électorales

Les listes sont maintenant closes et il n'est plus possible de s'inscrire. Après consultation publique, les listes électorales ont été établies et transmises au Préfet de région.

Ces listes sont consultables auprès de votre CRPF.

Propriétaires forestiers, vous pouvez vérifier en ligne votre inscription sur les listes électorales :

  • Vous êtes une personne physique : entrez votre nom complet tel qu'il est saisi au cadastre (nom matrimonial le cas échéant), puis au moins les trois premières lettres de votre prénom.
  • Vous représentez une personne morale : entreprise, groupement forestier, SCI... Exemple : Pour "Groupement forestier du bois de la rose", entrez simplement "Bois de la rose". Laisser le prénom vide.
  • Vous représentez une indivision : entrez le nom complet du nu-propriétaire s'il est unique, ou le nom de la personne recevant la feuille d'imposition (cas de plusieurs nu-propriétaires), puis au moins les trois premières lettres de son prénom.

Attention ! Si vous pensez qu'il y a un risque d'homonymie dans votre commune (par exemple Bernadette Dupont et Bertrand Dupont), entrez tous vos prénoms, tels qu'ils apparaissent au cadastre.

 

À consulter :


Plus d'infos sur B.O.agri

Le déroulement des différentes étapes de ces élections et leur calendrier sont précisés en détail dans une instruction à télécharger sur B.O.agri, le site du bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

À consulter :