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Elections 2017 des conseillers de CRPF

Les CRPF renouvellent leurs conseillers au 1er trimestre 2017.

Propriétaires forestiers, êtes-vous bien inscrits sur les listes électorales ?

Vérifiez-le avant le 30 juin 2016 : en ligne sur cette page, ou auprès de votre CRPF.

 

Le Conseil d'un CRPF est principalement composé de propriétaires forestiers élus. 

Le Conseil agrée les PSG et autorise les coupes extraordinaires. Il détermine les orientations de travail du CRPF. Il statue sur les documents de gestion durable. 

Les conseillers représentent les propriétaires privés de leur région au conseil d'administration du CNPF et dans de nombreuses instances locales impliquant la forêt. 

Qui peut voter ?

Ces élections se déroulent par correspondance et concernent :

  • tous les propriétaires forestiers d'au moins 4 ha sur un même département
  • les propriétaires forestiers de moins de 4 ha qui ont adhéré à un Règlement Type de Gestion (RTG) ou à un Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) en vigueur.

En tant que personne physique, vous pouvez voter plusieurs fois dans un même département, par exemple :

  • en tant que propriétaire en nom propre,
  • en tant que représentant d’un GF,
  • ou d’une SCI,
  • ou d’une indivision.

Attention ! Un usufruitier n’est jamais électeur en tant que tel ; il ne peut participer au vote que s’il est représentant d’une personne morale ou d’une indivision.

Propriétaires forestiers, êtes vous bien inscrits ?

Propriétaires forestiers, vérifiez si vous êtes concernés et si vous êtes bien inscrits sur les listes électorales, avant le 30 juin 2016 :

  • Vous êtes une personne physique : entrez votre nom complet tel qu'il est saisi au cadastre (nom matrimonial le cas échéant), puis au moins les trois premières lettres de votre prénom.
  • Vous représentez une personne morale : entreprise, groupement forestier, SCI... Exemple : Pour "Groupement forestier du bois de la rose", entrez simplement "Bois de la rose". Laisser le prénom vide.
  • Vous représentez une indivision : entrez le nom complet du nu-propriétaire s'il est unique, ou le nom de la personne recevant la feuille d'imposition (cas de plusieurs nu-propriétaires), puis au moins les trois premières lettres de son prénom.

Attention ! Si vous pensez qu'il y a un risque d'homonymie dans votre commune (par exemple Bernadette Dupont et Bertrand Dupont), entrez tous vos prénoms, tels qu'ils apparaissent au cadastre.

 

 

À consulter :


Vous souhaitez vous porter candidat ?

Propriétaires forestiers, si vous êtes électeur, vous pouvez rejoindre le Conseil de Centre.

Contactez impérativement votre CRPF si vous souhaitez vous porter candidat.

Comment le vote va t-il se dérouler ?

Le scrutin est prévu le 7 février 2017.

Le matériel de vote sera envoyé par courrier aux électeurs (bulletins de vote, profession de foi des candidats, enveloppe réponse...) :

  • aux propriétaires à l'adresse de leur domicile,
  • aux représentants d’un GF ou d’une SCI, à l’adresse du GF ou de la SCI telle qu’elle est mentionnée au cadastre,
  • pour les indivisions, au 1er indivisaire mentionné par le notaire à la constitution de l’indivision.