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Elections 2017 des conseillers de CRPF

Les CRPF renouvellent leurs conseillers au 1er trimestre 2017.

Propriétaires forestiers, votez ! C'est important !

Le Conseil d'un CRPF est principalement composé de propriétaires forestiers élus. 

Le Conseil agrée les PSG et autorise les coupes extraordinaires. Il détermine les orientations de travail du CRPF. Il statue sur les documents de gestion durable. 

Les conseillers représentent les propriétaires privés de leur région au conseil d'administration du CNPF et dans de nombreuses instances locales impliquant la forêt. 

 

Qui peut voter ?

Ces élections se déroulent par correspondance et concernent :

  • tous les propriétaires forestiers d'au moins 4 ha sur un même département
  • les propriétaires forestiers de moins de 4 ha qui ont adhéré à un Règlement Type de Gestion (RTG) ou à un Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) en vigueur.

En tant que personne physique, vous pouvez voter plusieurs fois dans un même département, par exemple :

  • en tant que propriétaire en nom propre,
  • en tant que représentant d’un GF,
  • ou d’une SCI,
  • ou d’une indivision.

Attention ! Un usufruitier n’est jamais électeur en tant que tel ; il ne peut participer au vote que s’il est représentant d’une personne morale ou d’une indivision.

Après consultation publique, les listes électorales ont été établies et transmises au Préfet de région. Ces listes sont consultables auprès de votre CRPF.

À consulter :


Vous souhaitez vous porter candidat ?

Propriétaires forestiers, si vous êtes électeur, vous pouvez rejoindre le Conseil de Centre.

Contactez impérativement votre CRPF si vous souhaitez vous porter candidat.

 

Comment le vote va t-il se dérouler ?

Le scrutin est prévu le 7 février 2017.

Le matériel de vote sera envoyé par courrier aux électeurs (bulletins de vote, profession de foi des candidats, enveloppe réponse...) :

  • aux propriétaires à l'adresse de leur domicile,
  • aux représentants d’un GF ou d’une SCI, à l’adresse du GF ou de la SCI telle qu’elle est mentionnée au cadastre,
  • pour les indivisions, au 1er indivisaire mentionné par le notaire à la constitution de l’indivision.

Plus d'infos sur B.O.agri

Le déroulement des différentes étapes de ces élections et leur calendrier sont précisés en détail dans une instruction à télécharger sur B.O.agri, le site du bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

À consulter :