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Le Centre national de la propriété forestière

Le CNPF est un établissement public de l’Etat à caractère administratif au service des propriétaires forestiers  : quelques 3,5 millions de propriétaires forestiers, 11 millions d’hectares et environ 20 % du territoire.

Du fait de l’intervention de l’établissement en forêt privée, la création d’un établissement public à caractère professionnel, gouverné par un conseil d'administration composé de propriétaires forestiers élus, a été voulue dès la loi du 6 août 1963 et a été confirmée par la suite, en 2009, lors de la création de l’établissement public unique, le CNPF, et plus récemment, début 2012, lors de la refonte de la partie législative du code forestier (ordonnance du 26 janvier 2012).

Les missions du CNPF

Le CNPF a une mission générale de développement, d’orientation de la gestion et d’amélioration de la production des forêts privées (art. L. 321-1 du code forestier). Dans ce cadre, le code forestier lui a confié trois missions particulières :

  • Orienter la gestion
    En élaborant les schémas régionaux de gestion sylvicole, ainsi que les codes des bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées et en agréant les plans simples de gestion, obligatoires ou volontaires, établis par les propriétaires pour leurs forêts, à partir de 10 ha, ainsi que les règlements types de gestion, établis par les coopératives et experts forestiers pour leurs adhérents ou clients.
  • Conseiller et former
    En vulgarisant les méthodes de sylviculture, qu’il s’efforce de perfectionner et d’adapter par des études et expérimentations, et en exerçant une action plus générale de conseil et de formation technique auprès des propriétaires forestiers.
  • Regrouper
    En développant toutes formes de regroupement des propriétaires, notamment la coopération, pour la gestion des forêts, la vente des produits, la réalisation de travaux forestiers ou l’amélioration des structures foncières. Ces regroupements sont fréquemment issus de travaux d’animation territoriale, au plus près du terrain.

Ces missions s'effectuent dans le cadre plus général de la surveillance de la santé des forêts, de la protection de l’environnement, du développement durable, de l’aménagement du territoire ou encore de la prévention des risques.

L'organisation du CNPF

Le CNPF se compose de 13 services gestionnaires. Son organisation est la suivante :

  • Un niveau national nécessaire pour une meilleure mutualisation des moyens et de la gestion des personnels.
  • Un niveau régional ou interrégional, les 11 CRPF, au plus près du terrain. Les conseils des centres régionaux sont directement chargés par la loi de l'orientation régionale de la gestion des forêts privées et de l'agrément des documents de gestion correspondants. La représentation professionnelle se fait à ce niveau régional, le niveau national (conseil d'administration de l'établissement) étant composé de représentants des régions.
  • En outre, l'établissement dispose d'un service spécialisé de R&D et de valorisation des résultats, l'Institut pour le Développement Forestier.

Gouvernance

Le Conseil d'Administration de l'établissement comprend 30 membres titulaires (et autant de suppléants) dont 25 propriétaires forestiers issus des conseils de centres régionaux. Les autres administrateurs sont des personnalités qualifiées désignées par le Ministre de l'Agriculture, le représentant du président de l'APCA et les deux représentants du personnel.

Les conseils de centres sont composés de 199 conseillers dont 160 propriétaires forestiers. Les autres conseillers sont les présidents de Chambres Régionales d'Agriculture et les représentants du personnel.

Il convient d'ajouter 7 membres désignés du Comité de Direction de l'IDF, représentants des organisations nationales de la Forêt privée, des groupements de développement et personnalités qualifiées.

Personnels salariés

Fin 2015, le CNPF emploie 487 salariés pour un équivalent plein temps travaillé (ETPT) de 473,3 ETP.

  • 344 d'entre eux sont pris en charge sur les ressources de base (subvention pour charge de service public allouée par le Ministère de l'agriculture et de la forêt et quote-part forestière de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) à raison de 335 ETP ;
  • les autres sont rémunérés à partir des ressources dites "externes" (de toutes origines, notamment sur conventions avec les collectivités) ; ils peuvent être répartis en deux catégories :
    - les titulaires d'un contrat à durée indéterminée : 29 salariés, pour 28,5 ETP ;
    - les titulaires d'u contrat à durée déterminée : 114 salariés, pour 109,6 ETP au 31 décembre 2015. 
    Ces chiffres varient en cours d'année, en fonction des financements obtenus.

Les chiffres 2012, 2013 et 2014 étaient respectivement 502,6 ETP, 490,8 ETP et 480,7 ETP, donc une diminution régulière des effectifs, de l'ordre de 10 ETP par an depuis 4 ans.