La réglementation des coupes

Tout le monde suppose, avec raison, que dans les grandes forêts, les coupes de bois sont soumises à autorisation légale. ¨Par contre, beaucoup de gens pensent que dans les petits bois les exploitations ne font l'objet d'aucune réglementation. Ceci est souvent faux, et pour tout type de coupes (sanitaire, de bois de chauffage, de grume...). Il est important de connaître les prescriptions légales, qu'elles émanent du Code Forestier, du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement, du Code du Patrimoine...

Vous pouvez consulter ci-dessous une fiche synthétique afin d'y voir plus clair. Elle résume les différents cas d'autorisation de coupes en fonction des obligations légales que nous venons d'énumérer.

À télécharger :


Pour tout renseignement complémentaire sur la réglementation forestière, contactez le CRPF ou la DDT (Direction Départementale des Territoires) dont vous dépendez.

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