Le Plan Simple de Gestion

En quoi consiste le Plan Simple de Gestion ?

De par son contenu réglementaire, le Plan Simple de Gestion est un document permettant au propriétaire forestier d’avoir :

    • Une photographie de l’état actuel de son massif…

1) Renseignements administratifs : nature de la propriété, surface, cartes de localisation et du parcellaire cadastral, engagements fiscaux sur la forêt,…

2) Contexte : description du milieu naturel, gestion antérieure, voies d’accès, analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, impact du gibier,…

3) Les peuplements forestiers : découpage de la propriété en unités de gestion (parcelles forestières) décrites en termes d’essences, de richesse, d’âge, de diamètre, de qualité… L’ensemble de ces données est visualisé sur une carte des peuplements forestiers.

    • … un programme d’action pour l’avenir !

4) Un programme de coupes et travaux sur 10 à 20 ans, précisant les itinéraires techniques et sylvicoles correspondant à la réalisation d’objectifs que le propriétaire a lui-même fixés.

Si formellement, le propriétaire peut rédiger lui-même son PSG, il apparaît à l’expérience que le contact, la discussion et la rédaction du document avec un gestionnaire professionnel enrichit considérablement l’approche « gestion patrimoniale » et la valorisation économique de la propriété.

Comme tous les Documents de Gestion Durable, le plan simple de gestion doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour être agréé par le Centre régional de la propriété forestière.

À consulter :


Qui est concerné ?

Actuellement, le PSG est obligatoire pour :

  • les propriétés de plus de 25 ha d’un seul tenant,
  • les propriétés dont la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles isolées de plus de 4 ha situées dans la même commune et sur ses communes limitrophes est égale ou supérieure à 25 ha,
  • les propriétés de plus de 10 ha d’un seul tenant faisant l’objet d’un engagement fiscal au titre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier « Acquisition » (DEFI-forêt).

A titre volontaire, un plan simple de gestion peut être présenté pour un ensemble de parcelles d’une surface totale d’au moins 10 ha, situées sur une seule commune ou sur des communes limitrophes et d’un seul tenant ou non, appartenant à un seul ou plusieurs propriétaires. Il peut notamment servir au propriétaire de Garantie de Gestion Durable, exigée en contrepartie d’engagements fiscaux (régime Monichon, réduction d’ISF…).

À télécharger :


Quel est l'intérêt du Plan Simple de Gestion pour le propriétaire forestier ?

« Tableau de bord technique et opérationnel » de la forêt, le PSG est d’abord un outil d’amélioration et de suivi de la gestion. Il constitue une Garantie de Gestion Durable de la forêt et permet à son propriétaire de bénéficier d’aides publiques et des avantages des incitations fiscales prévues dans la loi forestière de juillet 2001.
De plus, en obtenant l’agrément de son PSG au titre des articles L.122-7 et L.122-8 (ex-article L.11), le propriétaire bénéficie d’une simplification administrative : il peut appliquer son programme de coupes et travaux sans aucune formalité vis-à-vis d’autres réglementations (site inscrit ou classé, monument historique, site Natura 2000, …).

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