Fiches juridiques "Une question ? Une réponse !"

Retrouvez ici l'ensemble des fiches "Une question, une réponse !" concernées par la catégorie juridique.

Elles sont également réparties dans les différentes pages du site selon leur sujet.

Nous mettrons un moteur de recherche en ligne au premier semestre 2017 pour les retrouver plus facilement sur ce nouveau site.

Gestion durable (PSG...)

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Plan de Développement de Massif

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Maîtrise d'ouvrage

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Risque incendie

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Zone de protection et Natura 2000

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Trame verte et bleue

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  • n° 356001 - Quelles incidences d'un périmètre de protection de captage de source sur la gestion fore

    Les périmètres de captage de source se traduisent par un ensemble de prescriptions qui peuvent gêner l'aménagement de l'espace.

  • n° 356002 - Pourquoi préserver les mares ?

    Il existe une grande diversité de mares qu'il est important de préserver. En effet, les mares sont des réservoirs de biodiversité, des réserves d'eau utiles et elles ont aussi un rôle dans la gestion de l'eau (lutte contre l'érosion, épuration de l'eau). Elles sont souvent liées à un héritage culturel.

  • n° 356003 - Qu’est qu’un SAGE et en quoi la forêt peut-elle être concernée ?

    Le Schéma d'aménagement de la gestion de l'eau d'une rivière peut être réalisé à différentes échelles sur un territoire, de l’aquifère au bassin versant et permet de mettre en place une gestion globale, équilibrée et durable de la ressource en eau. Il prévoit toute une série de mesures qui font l'objet d'un consensus et d'un engagement des signataires. Il est important que les acteurs forestiers y soient impliqués car la forêt a des impacts importants sur la qualité de l'eau, sa disponibilité. La présence de zones forestières joue un rôle vis à vis de l'érosion et de l’environnementale puisqu’elles renferment des zones humides d’un grand intérêt.

  • n° 357001 - Qu'est ce que la trame verte ?

    La notion de "trame verte" est issue du Grenelle de l'Environnement. Elle a pour objectif de préserver la continuité écologique nécessaire à la biodiversité. Les plus forts enjeux de la biodiversité sont aujourd'hui dans les milieux ouverts, les zones humides et les vieilles forêts. Des mesures assez simples permettent de les prendre en compte dans la gestion forestière courante. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui définit la trame verte et bleue a été signé par le conseil régional et l'Etat à l'automne 2014.



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