Les dossiers du conseil - PLU (ou POS)

Le Centre Régional de la Propriété Forestière Provence Alpes Côte d’Azur est confronté à une demande croissante d’avis sur l’élaboration des PLU. Le but de la présente note est donc de rappeler quelques éléments fondamentaux sur la forêt privée, sa gestion, ses propriétaires, et de préciser les modalités d’application du droit de l’urbanisme aux espaces forestiers en tenant compte du code forestier.