Constituer et gérer un groupement forestier

Stages IDF

Les groupements forestiers (GF) sont des sociétés civiles qui permettent de maintenir l’unité des massifs forestiers lors des transmissions. Cependant, certains groupements forestiers deviennent difficiles à gérer, principalement par manque d'actualisation des statuts et d'anticipation sur les changements de porteurs de parts et leur intérêt pour la forêt.

Ce stage permet de comprendre :

- ce qu’est un groupement forestier,
- ce qu’il peut ou non posséder,
- comment appréhender les dispositifs fiscaux qui leur sont propres,
- la rédaction des statuts,
- leur fonctionnement au quotidien.

Il mettra aussi l’accent sur les précautions à prendre pour assurer une pérennité optimale.

Objectifs pédagogiques

- Constituer et gérer un groupement forestier

NB : les groupements forestiers d'investissement ne seront pas abordés.

Compétences visées

- Choisir le mode de possession (société) adapté à la forêt
- Définir la nature des biens pouvant être détenus par un groupement forestier
- Effectuer les démarches administratives de création
- Élaborer les statuts d’un GF
- Faire évoluer les statuts d’un GF
- Définir les responsabilités et prérogatives du gérant
- Transmettre des parts à titre gratuit ou onéreux
- Sortir d’un GF, dissoudre un GF
- Assurer la pérennité d’un GF (bonnes pratiques)
- Effectuer les déclarations fiscales propres aux GF

Méthodes

- Exposés en salle
- Exercice d'élaboration de statuts
- Échanges

Mots-clés : groupement forestier, fiscalité, Droit, formation, Bretagne

Publics visés

propriétaires, experts, gestionnaires, conseillers forestiers, notaires, agents de l’État

Animateur

Animé par Nicolas Rondeau, Fransylva et Antoine de Lauriston, CRPF

  • 2 jours

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