Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1.2, qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.2.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

  • perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;
  • utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
  • compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
  • robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.

Engagement d’accessibilité numérique

Le Centre National de la Propriété Forestière s’engage à rendre accessible son site institutionnel www.cnpf.fr ainsi que ses déclinaisons régionales conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance de son site web.

État de conformité

Les sites web www.cnpf.fr ainsi que ses déclinaisons régionales sont actuellement non conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en l’absence d’un audit permettant d’évaluer précisément l’état de sa conformité.

Un audit sera prochainement planifié et des corrections seront prises en compte suite à celui-ci.

Le référentiel RGAA sur numerique.gouv.fr

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site www.cnpf.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

  • Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail,
  • et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vos voies de recours sont les suivantes :