1. Les intervenants

Tout accès et/ou toute recherche, et/ou toute utilisation et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu de ce site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, telles que définies ci-après. Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cnpf.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

  • Editeur : Centre National de la Propriété Forestière, établissement public à caractère administratif, 47 rue de Chaillot - 75116 PARIS
  • Responsable de la publication : Claire HUBERT, Directrice Générale du CNPF
  • Rédaction : Service communication du CNPF - webmaster@cnpf.fr
  • Administration : Service du développement Numérique du CNPF - sdn@cnpf.fr
  • Maintenance : Softeam Digital : 21 avenue Victor Hugo 75116 Paris
  • Service d’envoi d’emails :Sarbacane
  • Service de paiement bancaire : Paybox
  • Hébergement : Amazon Web Services (AWS) Europe (Paris)

2. Droit de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Centre National de la Propriété Forestière est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

Aucun élément composant du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. A l’exception d’une stricte utilisation à usage personnel, privé et non-commercial.

Toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit et mentionner sa source :

« Copyright CNPF, tous droits réservés » accompagnée d’un lien pointant vers le site www.cnpf.fr

3. Données personnelles

Finalité du traitement

L’inscription vous permet de bénéficier des services proposés par le site www.cnpf.fr, notamment la gestion de l’inscription aux lettres d’information La base légale est l’article 6.1.a & 6.1.e du règlement européen en matière de protection des données personnelles respectivement : le consentement des personnes et une mission d’intérêt public / autorité publique.

Données personnelles obligatoires

Les données personnelles qui vous sont obligatoirement demandées lors de la création d’un compte sur ce site sont : ·

  • votre adresse email, ·
  • votre profil utilisateur, 
  • votre nom, ·
  • votre prénom.

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Chaque utilisateur, au chargement du site, pourra prendre connaissance de la finalité des cookies dans le panneau de configuration de la gestion des cookies, et accepter ou refuser leur utilisation. Nous utilisons des cookies de mesure d’audience Matomo administré et hébergé par le CNPF.

Destinataire des données

Les destinataires de données sont : ·

  • Les administrateurs, 
  • Le webmaster, 
  • Les services internes du CNPF chargés de traiter les données,
  • Le sous-traitant opérant la gestion des envois de mails (Sarbacane),
  • Le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (SoftTeam Digital),
  • ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.

Durée de conservation des données

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment. Dans la mesure où l’utilisateur est inactif pendant 3 ans, votre compte sera supprimé. Au préalable vous serez averti 15 jours avant l’opération.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace Mon compte, en cas de besoin supplémentaires, contacter le Délégué à la protection des données du CNPF dpo@cnpf.fr.

Transfert vers les pays tiers

L’éditeur ne transfère pas vos données à caractère personnel dans un pays situé hors ou au sein de l’Union Européenne.

4. Responsabilité

Toute information ou conseil fourni par le CNPF ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques, annonces, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause du CNPF et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage des Sites par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ces Sites. Par usage, il convient d’entendre tout usage des Sites quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du CNPF en sa qualité d’éditeur de ces Sites ou sur tout autre fondement.

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5. Sécurité

La gestion des comptes utilisateurs est unique sur les sites Internet dont le nom de domaine est cnpf.fr ou laforetbouge.fr. L’identifiant et le mot de passe qu’il choisit sont strictement personnels. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son compte utilisateur grâce à l'emploi de la combinaison Courriel / Mot de Passe correspondant à un Compte Utilisateur sera réputée être effectuée par l'Utilisateur ayant ouvert ledit compte. Il revient à l'Utilisateur de veiller à conserver, ne pas communiquer, ni perdre son courriel et son Mot de Passe.

VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE PERSONNE AYANT ACCÈS À VOTRE/VOS COURRIEL(S) ET MOT(S) DE PASSE PEUT ÊTRE EN MESURE D’ACCÉDER À VOS COMPTES D’UTILISATEUR (Y COMPRIS AUX DONNÉES ET AU CONTENU DU CLIENT) STOCKÉS OU TRAITÉS PAR VOUS OU PAR LES UTILISATEURS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOS COMPTES D’UTILISATEUR ET DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES L’EDITEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC CETTE UTILISATION NON AUTORISÉE.

Vous devrez informer sans délai nos équipes si vous découvrez ou suspectez un manquement à la sécurité relatif aux services, y compris toute utilisation ou divulgation non autorisée d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe, en écrivant à dpo@cnpf.fr.

Dans le cadre de ses services, l’Éditeur accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, l’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

6. Garantie de disponibilité du site web

Alors même que l’Éditeur a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. L’Éditeur n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’Éditeur s’efforce de maintenir accessible ce site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ce site à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas l’Éditeur ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

7. Modification des CGU - Litiges

L’Éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute nouvelle version sera signalée en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l'hypothèse où une décision de justice déclarerait illégale ou inopposable un quelconque terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.