La vente de bois requiert des compétences et une expérience solides. Ce n'est souvent pas à la portée des propriétaires forestiers de petites surfaces, qui ne sont confrontés à cette aventure qu'occasionnellement au cours de leur vie, et qui se retrouvent alors face à des acheteurs aguerris.
Il n'empêche que le propriétaire forestier a tout intérêt à s'y connaître lui-même un minimum pour comprendre les interventions des professionnels à son service.
Comment vendre des arbres sur pied ?
Vendre est un métier. Il faut être capable de marquer les arbres, de cuber et d'estimer, connaître le marché, savoir choisir un mode de vente, savoir choisir un acheteur, être capable de passer un contrat, de suivre la coupe... Mieux vaut être lucide et ne pas hésiter à faire appel à des professionnels pour se faire aider.
Tout propriétaire forestier peut s'organiser pour vendre du bois dans de bonnes conditions. Il est vivement conseillé de s'adresser aux organismes de la forêt privée, qui sont là pour apporter aide et conseils, ou pour proposer leurs services.
Votre délégation régionale du CNPF peut vous fournir la liste des coopératives et des experts capables de réaliser ces opérations dans les meilleurs conditions.
Comment estimer le prix des bois ?
L'estimation concerne les bois sur pied avec des risques d'erreurs sur les volumes à vendre et sur les qualités (éléments non garantis par le vendeur) ; le cubage, lui, concerne les bois abattus avec obligation d'une plus grande précision dans les volumes (cf. norme Afnor B 53-302).
Concernant les résineux, les estimations sur pied se déroulent bien souvent à partir de l'observation des essences en présence, de leur diamètre (ou circonférence) pris à 1,30 m et de leur hauteur marchande ramenée à une moyenne par catégorie de grosseur. L'homogénéité de ces produits, le caractère standard de leurs utilisations, le peu de variation dans les prix autorisent des estimations relativement simples et rapides.
En revanche, il en va tout autrement dans les feuillus. En effet, dans cette catégorie de produits, la diversité des assortiments, des acheteurs et des débouchés, y compris au sein d'une même essence, nécessite une pratique beaucoup plus élaborée. Ainsi, pour une même grosseur, le différentiel de prix pour un chêne sur pied pourra varier de 1 à plus de 7, selon que celui-ci sera classé en charpente ou en tranchage. Ces différences tarifaires peuvent atteindre des amplitudes encore plus grandes dans certaines essences, comme l'alisier torminal ou l'érable ondé, où la qualité tranchage peut valoir 20 fois plus que le sciage.
C'est pourquoi, l'estimation pied à pied (chaque sujet est estimé individuellement) et le classement par qualités quand ces opérations s'effectuent dans les règles de l'art, permettent une rémunération au plus juste en évitant les mauvaises surprises.
Cours des bois sur pied
L'observatoire économique de France Bois Forêt diffuse régulièrement les résultats des ventes de bois des principaux acteurs du secteur : coopératives forestières, experts forestiers, ONF.
Le contrat de vente : indispensable !
Le contrat de vente est un document qui lie le vendeur et l'acheteur ; il récapitule les droits et les obligations de chacune de ces deux parties. En cas de litige ultérieur, c'est ce document qui fait référence ; s'il n'y a pas de contrat de vente, la parole de l'exploitant aura autant de poids que celle du propriétaire.
D'autre part, le propriétaire forestier est l'employeur présumé, donc responsable en cas d'accident, de toute personne travaillant sur sa propriété, sauf :
- s'il a passé un contrat de vente sur pied : la responsabilité de l'exploitation de bois -et des personnes qui l'effectuent- est alors transférée à l'acheteur ;
- ou s'il a passé un contrat d'entreprise avec un entrepreneur de travaux forestiers (ETF) titulaire d'un constat de levée de présomption de salariat : celui-ci prend alors la responsabilité de l'exploitation des bois et des personnes qui l'effectuent (mais le sylviculteur reste propriétaire de ses bois qu'il pourra ensuite vendre 'bord de route').
Attention ! Pour être valable, le contrat de vente doit impérativement comporter un prix correspondant à l'objet de la vente : pas de cession gratuite de bois en toute sécurité pour le propriétaire.
Les clauses du contrat de vente
Les clauses du contrat de vente ne sont pas les mêmes s'il s'agit de bois sur pied ou de bois déjà façonné. Voici les éléments indispensables à faire figurer dans un contrat de vente de bois :
- Contractants : nom, coordonnées et qualité des signataires.
- Objet de la vente : localisation, nature, essences principales...
- Conditions d'exploitation : voies de sortie et places de dépôt, détails de l'exploitation, pénalités applicables en cas de dégâts au peuplement restant, délai d'exploitation et indemnités de retard, obligation de remettre en état les lieux aux frais de l'acheteur, clauses particulières...
- Prix et conditions de réception selon que l'on vend en bloc ou à l'unité de produit.
- Conditions de règlement : assujettissement à la TVA, mode et modalités de paiement, caution bancaire...
- Récollement : contrôle après coupe.
- Transfert de propriété
- Responsabilité de chacun, notamment vis-à-vis des personnes réalisant l'exploitation.
- Signatures de chaque contractant en précisant leur statut.
Le contrat doit être daté et fait en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties.
Des modèles de contrat sont disponibles auprès de votre délégation régionale du CNPF ou de votre syndicat Fransylva.
Le cas des coopératives et des experts forestiers
Lorsque le propriétaire passe par une coopérative pour vendre un lot de bois, le contrat de vente (signé avec l'acheteur) ou d'apport-vente (signé avec la coopérative qui vendra elle-même) est fourni par la coopérative.
Pour les ventes groupées d'experts, il existe un cahier des clauses générales rédigé par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois (CNIEFEB).
Dans les deux cas, le propriétaire peut demander que soient ajoutées des clauses particulières pour chacun de ses lots : accès, zones à préserver, etc.
Cession de bois de chauffage : ne jouez pas avec le feu !
La cession de bois de feu est soumise aux mêmes impératifs que n'importe quelle coupe de bois : sans contrat écrit, le propriétaire est responsable en cas d'accident de celui qui récolte le bois de feu. Et 80 % des accidents en forêt touchent des travailleurs occasionnels (non professionnels), comme le voisin ou l'ami auquel on a cédé son bois de feu.
Pour lever la présomption de salariat et la responsabilité en cas d'accident, il faut absolument passer un contrat de vente sur pied et fixer un prix sérieux : une somme symbolique ne suffit pas.
C'est une démarche simple qui évite de multiples complications.
Si le propriétaire ne trouve pas d'acheteur pour son bois de feu et qu'il veut le céder contre exploitation, la seule démarche juridiquement sûre est de passer un contrat d'entreprise ou de travaux avec rémunération en nature : le preneur d'ouvrage reçoit les produits de la coupe comme rémunération de son travail.
Mais attention ! Ce contrat de travaux ne doit être passé qu'avec un entrepreneur de travaux forestiers ayant levé la présomption de salariat ou avec un agriculteur dispensé de cette formalité.