Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), établissement public de l’État, et ses délégations régionales, son institut de recherche et développement, l’Institut pour le Développement Forestier (IDF), et son service C+FOR - Forêt et carbone, procèdent tout au long de l’année, au lancement de consultations en vue de conclure des marchés publics qui viendront satisfaire l’ensemble de leurs besoins (fournitures, services, travaux).
Toutes les consultations dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT sont mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des achats de l’État PLACE. En application des dispositions de l'article R2196-1 du Code de la commande publique, les marchés dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT sont inscrits dans une liste publiée annuellement ci-dessous.
Marchés de plus de 40 k€
Toutes les consultations dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT lancées par le CNPF, les CRPF, et l’IDF, sont mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des achats de l’État PLACE, qui permet aux candidats à l’attribution d’un contrat de répondre aux consultations selon les modalités du Code de la commande publique.
Pour consulter et répondre aux consultations, les candidats à l’attribution d’un contrat doivent accéder à la page Recherche avancée multicritères puis effectuer la requête comme suit :
- Cliquer sur « Rechercher dans une liste » ;
- Dans la rubrique « entité publique », sélectionner « Ministère de l’agriculture et de l’alimentation » ;
- Dans le champ apparaissant en dessous, sélectionner « MAA / EP / CNPF – Centre national de la propriété forestière » ;
- Lancer la recherche, toutes les consultations en cours relatives au CNPF s’afficheront.
Les candidats peuvent alors déposer une offre électronique sur cette plateforme. L’acquisition d'une signature électronique est recommandée.