L'exercice du droit de propriété en forêt privée - Nouveau !

Stages IDF

Les propriétaires forestiers, ainsi que leurs gestionnaires, sont confrontés dans tous les actes concernant les propriétés forestières, aux conséquences découlant du droit de propriété. Ce stage appréhende les aspects essentiels de ce droit, afin de les prendre en compte de manière appropriée dans les décisions touchant à la gestion patrimoniale et/ou sylvicole des biens forestiers.

 

Objectifs pédagogiques

- Appréhender les aspects essentiels du droit de propriété en forêt, afin de conduire au mieux la gestion patrimoniale et sylvicole des biens fonciers forestiers.

Compétences visées

- Connaître les prérogatives du propriétaire forestier : les droits du propriétaire sur le sol et les arbres, sur le droit de chasse, sur l'accès à ses parcelles ; influences du statut juridique de la propriété : pleine propriété, indivision, nue-propriété et usufruit, influence du régime matrimonial, bois et forêts détenus par des personnes morales
- Distinguer les différents modes de transmission du patrimoine forestier : acquisition à titre gratuit/à titre onéreux, cessions de gré à gré, prescription trentenaire, droit de préférence...
- Savoir prendre en compte les obligations des propriétaires forestiers dans le cadre de la gestion des bois et forêts : interventions sylvicoles, gestion durable, gestion du voisinage, servitudes, formalités administratives, responsabilité civile...

 

Méthodes

- Exposés en salle, avec illustration par des cas concrets.

Pas de prérequis

Mots-clés : servitude foncière, propriété, fiscalité, Droit, gestion durable, formation, Occitanie

Publics visés

Propriétaires, gestionnaires, experts, notaires

Animateur

Animé par Nicolas Rondeau, Fransylva et Lionel Depeige, CNPF

  • 2 jours

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