Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques
Ce guide vise à améliorer les pratiques, et plus globalement les relations entre les gestionnaires de réseaux électriques, les entreprises de travaux forestiers, et les propriétaires forestiers.
Il apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique. Il rappelle les droits et les devoirs des différentes parties, et propose des recommandations dans la gestion de la végétation à proximité des ouvrages électriques.
Cette nouvelle version 2018 est une mise à jour du guide publié en 2002. C'est l’aboutissement des travaux d’un groupe interprofessionnel d’experts réunissant des représentants des signataires de la Charte « Bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques » : Enedis, RTE, APCA, FNEDT, ONF, CNPF et Fransylva.
Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques
Charte des bonnes pratiques de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques
Cette charte veut améliorer les pratiques actuelles dans les zones naturelles, agricoles et forestières.
Elle engage l'ensemble des partenaires signataires : APCA, EDF Distributeur et RTE, représentants de la forêt française, et représentants des entreprises de travaux.
Charte des bonnes pratiques de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques