Voici 10 fiches pratiques et de recommandations réalisées par le CNPF sur la place des espaces forestiers dans les documents d'urbanisme.
L'aménagement du territoire peut avoir un impact fort sur la gestion durable des espaces boisés, notamment vis-à-vis de l'exploitation courante des forêts.
En effet, les dispositions prises dans les documents d'urbanisme peuvent gêner, voire compromettre, la réalisation de coupes et travaux, la circulation des engins forestiers ou encore l'installation d'infrastructures de stockage et de première transformation.
D'autre part, certains zonages réglementaires peuvent fortement interférer sur la gestion durable des forêts.
Le constat est un manque général d'ambition pour la forêt dans les documents d'urbanisme, et le cantonnement du rôle des espaces naturels à un confinement écologique et paysager dans la plupart des cas.
Cette position est réductrice car la forêt mérite de bénéficier d'une toute autre attention, notamment en ce qui concerne la prise en compte du patrimoine qu'elle représente, l'activité économique qu'elle génère, et le rôle évident de la gestion forestière durable dans la préservation et la valorisation des paysages et de la biodiversité.
Urbanisme et forêt - Le point de vue des forestiers sylviculteurs
Fiche n°1 - La multifonctionnalité des forêts
Fiche n°2 - La forêt dans les documents d’urbanisme
Fiche n°3a - Protection des boisements par le Code forestier
Fiche n°3b - Les documents de gestion durable
Fiche n°4 - Le diagnostic forestier
Fiche n°5 - Orientations du PADD (PLU) ou du DOO (SCOT)
Fiche n°6 - Réglementation et zonages dans les PLU(i)
Fiche n°7 - Les espaces boisés classés et loi paysage
Fiche n°8 - La trame verte et bleue (TVB)
Fiche n°9 - Les services écosystémiques des forêts
Fiche n°10 - PLU et prise en compte du risque incendie
Ces fiches « Sylviculture et urbanisme » du Centre National de la Propriété Forestière sont issues d’un travail de sa délégation Bretagne - Pays de la Loire, validé par FNE (France Nature Environnement) Pays de la Loire, et soutenu financièrement par la Région Pays de la Loire.
Mise à jour juin 2021, suite aux deux ordonnances n° 2020-744 et 2020-745 du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT et de rationalisation de la hiérarchie des normes.