Détails
Dates
Du 14 novembre 2023 au 15 novembre 2023
Horaires
2 jours / 14 heures
Tarif
640 € net de taxes
Lieu
Toulouse (31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500)
Présentation
Les groupements forestiers (GF) sont des sociétés civiles qui permettent de maintenir l’unité des massifs forestiers lors des transmissions. Cependant, certains groupements forestiers deviennent difficiles à gérer, principalement par manque d’actualisation des statuts et d’anticipation sur les changements de porteurs de parts et leur intérêt pour la forêt.
Ce stage permet de comprendre :
- ce qu’est un groupement forestier
- ce qu’il peut ou non posséder
- comment appréhender les dispositifs fiscaux qui leur sont propres
- la rédaction des statuts
- leur fonctionnement au quotidien.
Il mettra aussi l’accent sur les précautions à prendre pour assurer une pérennité optimale.
- Animé par Nicolas RONDEAU (Juriste Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations), Lionel DEPEIGE et Johann HÜBELÉ (CNPF).
- Public : propriétaires, experts, gestionnaires, conseillers forestiers, notaires, agents de l’État.
- 16 participants maximum
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- Choisir le mode de possession (société) adapté à la forêt
- Définir la nature des biens pouvant être détenus par un groupement forestier
- Effectuer les démarches administratives de création
- Elaborer les statuts d’un GF
- Faire évoluer ses statuts
- Définir les responsabilités et prérogatives
- Transmettre des parts à titre gratuit ou onéreux
- Sortir d’un GF ou le dissoudre
- Assurer sa pérennité (bonnes pratiques)
- Effectuer les déclarations fiscales propres au GF
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- Constituer et gérer un groupement forestier
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- Exposés en salle
- Exercices pratiques
- Mise en situation de gérant
- Echanges
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