Trois fiches du service juridique du CNPF ont été mises à jour : taux de TVA applicables en forêt, taxe foncière sur les terrains boisés, et DEFI travaux.
La principale modification porte sur la prorogation du taux réduit de TVA à 10% pour les travaux forestiers jusqu'au 31 décembre 2028, pour les propriétaires et groupements forestiers identifiés avec un numéro SIREN.
Les autres modifications sont les suivantes :
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précision du taux de TVA concernant le transport de matériel.
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exonération de la taxe foncière sur les terrains boisés portée à 30% de la base de calcul des parts communale et intercommunale de la taxe foncière pour les "terres agricoles" (dont parcelles boisées). Exonération automatique, pas de démarche du propriétaire.
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DEFI travaux : précision concernant les garanties de gestion nécessaires au bénéficie de cette disposition fiscale pour les groupements forestiers.
Retrouvez toutes nos fiches pratiques sur la fiscalité forestière : taxe foncière, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits de mutation, fiscalité du Label Bas Carbone en forêt, Impôt sur la Fortune Immobilière, plus-values sur les terrains forestiers, etc.