Actualités

Le service juridique du CNPF a établi des fiches complètes et didactiques pour mieux prendre en compte les espaces forestiers lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, SCoT et PLU, à destination notamment des élus et des cabinets d'étude.

La fiche Fiscalité du réseau juridique du CNPF sur l'impôt sur le revenu provenant des ventes de bois a été mise à jour : formalités de déclaration, seuils des bénéfices agricoles, revenus des conventions des projets labellisés bas-carbone.

Le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du Code de l'environnement change ce 1er juillet 2026. La fiche correspondante du guide pratique édité par le CNPF et l'OFB a été mise à jour.

Trois fiches du service juridique du CNPF ont été mises à jour : taxe foncière sur les terrains boisés, DEFI travaux, et taux de TVA applicables en forêt.

Après une série de 17 fiches pratiques mises en ligne fin avril 2025, le guide pratique sur l'application des zonages de protection à la gestion en forêt privée, issu de la collaboration entre le CNPF et l'OFB, s'enrichit de 8 nouvelles fiches.

Deux fiches du service juridique du CNPF ont été mises à jour : les taux de TVA applicables en forêt, et la synthèse des différents DEFI pour réduire son impôt sur le revenu avec les investissements réalisés en 2025.

La loi "incendie" de cet été fait évoluer les conditions des dispositifs DEFI travaux et acquisition à partir de juillet 2023.

3 nouvelles fiches sur le Dispositif d’Encouragement Fiscal aux Investissements forestiers en 2023 : DEFI travaux, DEFI acquisition, DEFI assurance.