4 résultats pour votre recherche
01 septembre 2023
La loi "incendie" de cet été fait évoluer les conditions des dispositifs DEFI travaux et acquisition à partir de juillet 2023.
20 avril 2023
3 nouvelles fiches sur le Dispositif d’Encouragement Fiscal aux Investissements forestiers en 2023 : DEFI travaux, DEFI acquisition, DEFI assurance.
23 janvier 2023
Les conditions d'application des dispositifs DEFI pour les investissements en forêt changent à compter du 1er janvier 2023. Ces évolutions fiscales concernent donc les investissements à déclarer en 2024 au titre des revenus de 2023. Revue de détail.
22 octobre 2021
La fiche du service juridique du CNPF sur les taux de TVA applicables en forêt a été mise à jour. Elle est à télécharger sur la page Fiscalité forestière de ce site.