Les documents d’urbanisme, tels que les PLU et les SCoT, sont des outils de planification stratégique dans lesquels les espaces forestiers doivent avoir toute leur place. Ces documents doivent permettre que la forêt joue tous ses rôles sur le territoire : production de bois, atténuation du changement climatique, réservoir de biodiversité, paysage, lieux de récréation et d'activités touristiques…

Néanmoins, leur rédaction peut interférer avec le Code forestier, qui réglemente une gestion sylvicole durable, et vise en particulier le renouvellement des peuplements forestiers et leur adaptation au changement climatique.

N'oublions pas que les activités forestières, qui contribuent à l’activité économique des territoires, sont indispensables au maintien et à l’amélioration des ressources en eau, et de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers, en particulier dans le contexte du changement climatique.

Les élus, en tant qu’aménageurs de territoires qui produisent et consomment du bois, ont la responsabilité d’intégrer les différentes fonctions de la forêt dans leurs projets d’urbanisme.

C'est pourquoi le service juridique du CNPF a établi un document complet et didactique, à destination notamment des élus et des cabinets d'étude, avec : 

  • 5 fiches thématiques, rappelant les dispositifs d’encadrements des enjeux et des pratiques prévus par le Code forestier, afin que les dispositions insérées en urbanisme ne viennent pas en contradiction avec ceux-ci ;
  • 8 fiches pratiques, analysant de quelles manières les espaces forestiers peuvent être pris en compte lors de l’élaboration des SCoT et PLU, en interaction avec les règles existantes.