La fiche Fiscalité du réseau juridique du CNPF sur l'impôt sur le revenu provenant des ventes de bois a été mise à jour. Les corrections portent sur :
- des compléments concernant les formalités de déclaration (prélèvements sociaux et démarches en ligne) ;
- la mise à jour des seuils des bénéfices agricoles (ils sont passés de 120 000 € HT à 129 200 € HT) ;
- la suppression de la distinction "avant et après le 1er janvier 2023" concernant les revenus des conventions des projets labellisés bas-carbone.
Retrouvez toutes nos fiches pratiques sur la fiscalité forestière : taxe foncière, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits de mutation, fiscalité du Label Bas Carbone en forêt, Impôt sur la Fortune Immobilière, plus-values sur les terrains forestiers, etc.