Les forêts, dont vous assurez la gestion durablement, peuvent être concernées par un ou plusieurs zonages de protection. Or, les législations et réglementations au titre de l’Urbanisme, du Patrimoine ou de l’Environnement, forment un maquis dense et complexe, où souvent les forestiers, mais aussi les ONG et les services de contrôle, peuvent se perdre.
Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB) vous proposent 17 fiches pratiques, rédigées avec l’appui des ministères concernés. Ces fiches juridiques et techniques permettent de clarifier les procédures, et ainsi de contribuer à améliorer la qualité et à assurer la sécurité de la gestion de l'écosystème forestier.
Objectifs :
- vous indiquer, le plus précisément possible, comment avoir accès aux informations sur les périmètres des zonages et savoir si votre forêt est concernée ;
- vous apporter des réponses rapides aux interrogations pratiques en termes de procédures, interlocuteurs et délais ;
- vous informer sur les obligations susceptibles d’infléchir vos choix de gestion ou de documents de gestion durable ;
- vous permettre d’appréhender au mieux les enjeux de préservation de la biodiversité en forêt.
Pour télécharger le guide complet :
