Le Ministère de la Transition Ecologique, de la biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, annonce ce jour la nouvelle version révisée des deux méthodes forestières du Label Bas Carbone qui avaient été publiées le 26 mars 2025.
De nombreuses améliorations ont été apportées, ainsi :
- la prime à l’arrachage des vignes n’intervient plus dans le calcul d’additionnalité ;
- les aides publiques complémentaires n’ont plus à être instruites avant dépôt au Label mais simplement mobilisées,
- lors d’une éclaircie, les 10% de bois laissés sur coupe ne concernent désormais que du bois énergie ;
- la perte de Carbone dans le sol suite à un sous-solage est assimilée à une situation intermédiaire entre le potet mécanisé et le labour en bandes au lieu d’un labour complet ;
- en cas de recalcul des réductions d’émissions au moment de l’audit, le mandataire devra utiliser les tables de production qui étaient autorisées sur la version de la méthode en vigueur au moment de la labellisation de son projet et non la dernière version ;
- en reconstitution la version rend éligibles des zones détruites pour faire des pare-feu d’urgence ;
- le protocole DEPERIS devient applicable pour les taillis de châtaigner sur des cépées entières et non uniquement sur des tiges de plus de 27.5 cm de diamètre ;
- d’ailleurs le professionnel agréé pour un tel protocole DEPERIS pourra avoir été formé par le DSF ou par un organisme habilité ;
- est réintroduit un avis favorable de coupe d’urgence pour justifier un dépérissement intense sur une parcelle déjà vidangée pour laquelle on ne peut plus démontrer le dépérissement ;
- dans un scénario de dépérissement intense le libre choix de l’essence colonisatrice devient possible ;
- 1 m3 de bois rond utilisé à des fins de construction ne se substituera pas à des matériaux énergivores carbonés rendant le même service dans la France neutre en carbone de 2050 (la décroissance en 2050 était de 1 t initialement).
Bien sûr, d’autres critères ont été revus, comme la productivité de scenarii de référence, le rabais pour risque de non pérennité, la capacité à transformer des réductions d’émission ex ante en ex post au fil du temps. Sur ces points, le Ministère souhaite, comme il l’explique dans son communiqué de presse du 8 septembre 2025, une prolongation des études justificatives, et donc conserve les données de la version précédente dite V2.
Dans ce contexte de perfectionnement des méthodes forestières du Label et compte tenu de son antériorité sur le sujet, le CNPF demeure mobilisé au plan R&D comme au plan de la mise en œuvre. Le CNPF défend un Label aux méthodes robustes et assises sur des retours de terrain fiables.
Le propriétaire qu’il soit public ou privé d’une part et le contributeur cherchant à réduire ses émissions d’autre part peuvent compter sur le CNPF pour qu’un Label fort contribue pleinement aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.