Après une première décision en avril sur le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) d'Ile-de-France, le Conseil d'Etat, dans 8 décisions rendues le 4 juillet 2025, a confirmé définitivement la validité des SRGS des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont les arrêtés ministériels d'approbation avaient fait l'objet de recours.
Ces décisions reconnaissent la légalité des procédures d'adoption des SRGS, et notamment, la "prise en compte des observations du public", l'évaluation "de l'état initial de l'environnement" et "des incidences notables probables de la mise en oeuvre" de ces schémas.
Le Conseil d’État consacre ainsi le rôle central et prépondérant des SRGS dans l'encadrement de la gestion des forêts privées (plus de 75% de la surface forestière hexagonale), et affirme le caractère multifonctionnel de la gestion forestière, à la fois écologique, sociale, et économique (dernier alinéa L121-1 du code forestier).
Ainsi, les SRGS se doivent de concilier toutes les fonctions de la forêt, ceci conformément à la politique forestière de l'Etat. Pour ce faire, ils doivent spécialement veiller :
- à permettre le maintien des capacités de production et de mobilisation de bois pour la satisfaction des besoins de la nation,
- à favoriser la résilience des forêts en particulier face au changement climatique et aux incendies, ceci en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles,
- mais aussi à l'équilibre et au maintien de la diversité biologique, ainsi qu'à l'optimisation du stockage de carbone.
A ce titre, le Conseil d’État a jugé que les SRGS avaient "effectivement analysé et prise en compte l'ensemble des objectifs" de la politique forestière énoncés à l'article L121-1 du code forestier.
Ces décisions confortent les missions du CNPF. Elles sont une reconnaissance pour le travail technique et de concertation mené par ses équipes avec l'implication de ses élus, ainsi que pour celui de toutes les parties prenantes et autorités qui ont participé à la construction de ces schémas.
Dûment confirmés par le Conseil d'Etat, ces documents cadre vont continuer de permettre d'orienter les propriétaires pour la gestion durable de leurs forêts.