Détails

Dates
Du 17 mai 2022 au 18 mai 2022
Horaires
2 jours / 14 heures
Tarif
600 € net de taxes
Lieu
Toulouse (31300, 31500, 31000, 31100, 31200, 31400)

Présentation

Gérer une forêt demande un minimum de connaissances du contexte fiscal pour rester en conformité avec la loi, et aussi pour limiter ses frais, conserver son patrimoine et le transmettre dans les meilleures conditions. C’est un domaine où les textes et leurs applications évoluent chaque année. Ce stage vous permet de mettre à jour ou d’acquérir des bases solides en matière de fiscalité, tout en tenant compte des interactions entre les diverses législations.

  • Animé par Lionel Depeige (CNPF-IDF) et Johann Hubelé (CNPF Occitanie)
  • Public : propriétaires, gestionnaires, experts
  • 16 participants maximum
    • Savoir énumérer les différents types de revenus que peut procurer une forêt et leur statut fiscal
    • Déclarer les différents types de revenu
    • Déclarer un changement de nature de culture
    • Savoir ce qui est déductible des plus-values
    • Optimiser les frais de mutation en cas de succession ou donation
    • Connaître les engagements liés aux dispositifs fiscaux (Monichon, IFI, DEFI), et anticiper leurs conséquences
    • Savoir et utiliser les conditions à remplir pour bénéficier du « DEFI »
    • Choisir le régime de TVA le mieux adapté, et gérer la TVA liée aux activités forestières
    • Adapter les dispositifs fiscaux liés aux modes de regroupement du foncier

    • Actualiser les informations fiscales liées aux activités de gestion forestière
    • Optimiser la création de richesses et de revenus
    • Acquérir les bases fiscales pour investir en forêt

    • Exposés sur la législation en vigueur
    • Analyses de cas concrets
    • Applications : exercices pratiques
    • Fourniture d’informations pratiques

  • Se munir d’une calculatrice.