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DEFI : les règles changent en 2023
Les conditions d'application des dispositifs DEFI pour les investissements en forêt changent à compter du 1er janvier 2023. Ces évolutions fiscales concernent donc les investissements à déclarer en 2024 au titre des revenus de 2023. Revue de détail.
La fiscalité en forêt : mode d’emploi
Gérer une forêt demande un minimum de connaissances du contexte fiscal pour rester en conformité avec la loi, et aussi pour limiter ses frais, conserver son patrimoine et le transmettre dans les meilleures conditions.
C’est un domaine où les textes et leurs applications évoluent chaque année.
Ce stage vous permet de mettre à jour ou d’acquérir des bases solides en matière de fiscalité, tout en tenant compte des interactions entre les diverses législations.
Un stage animé par Lionel DEPEIGE et Sylvain PILLON (CNPF).
Photo Florent Gallois © CNPF
Formation continue IDFDEFI 2023 : 3 nouvelles fiches Fiscalité
3 nouvelles fiches sur le Dispositif d’Encouragement Fiscal aux Investissements forestiers en 2023 : DEFI travaux, DEFI acquisition, DEFI assurance.
DEFI 2023 : les conditions évoluent à nouveau
La loi "incendie" de cet été fait évoluer les conditions des dispositifs DEFI travaux et acquisition à partir de juillet 2023.
Associations syndicales, ASGF et GIEEF : mode d'emploi
Les associations syndicales permettent à des propriétaires de se regrouper de façon relativement simple, afin de pouvoir mettre en œuvre principalement des travaux de voirie ou sylvicoles, mais aussi une gestion forestière. Leur création et leur fonctionnement répondent cependant à des règles spécifiques, sans le respect desquelles les adhérents peuvent se retrouver en difficulté, en particulier vis-à-vis des services de l'Etat.
Photo Florent Gallois © CNPF
Constituer et gérer un groupement forestier
Les groupements forestiers (GF) sont des sociétés civiles qui permettent de maintenir l'unité des massifs forestiers lors des transmissions. Cependant, certains groupements forestiers deviennent difficiles à gérer, principalement par manque d'actualisation des statuts et d'anticipation sur les changements de porteurs de parts et leur intérêt pour la fôret.
Un stage animé par Lionel DEPEIGE (CNPF) et Nicolas RONDEAU (Fransylva) .
Photo Florent Gallois © CNPF
Formation continue IDF